Recherche détailléeLa Convention européenne des droits de l'homme
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La Convention européenne des droits de l'homme
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Sudre, Frédéric (1949-....) Auteur du texte
Editeur :
Collection :
Année de parution :
2012
Importance matérielle :
127 p. : couv. ill. en coul. : 18 cm
Résumé :
Résumé : Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.